SCI PORTE DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PORTE DE PARIS est une SCI immatriculée le 27 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 975 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av du Hautmont, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. QUSAY HAMOUDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTE DE PARIS
- SIREN
- 388 975 732
- SIRET (siège)
- 388 975 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39388975732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 975 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 760,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Siège social
- 110 AV DU HAUTMONT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTE DE PARIS
ACQUISITION, GESTION LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A LILLE 169 RUE DE PARIS 1ER ETAGE ET D'UN GARAGE SITUE 101 RUE DU MOLINEL LILLE
Finances de SCI PORTE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTE DE PARIS
INSEEÉtablissements de SCI PORTE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
388 975 732 00016 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTE DE PARIS
INPIComptes annuels de SCI PORTE DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PORTE DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PORTE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-15.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PORTE DE PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI PORTE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTE DE PARIS est 388 975 732. Le SIRET de son siège social est 388 975 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388975732.
Qui dirige SCI PORTE DE PARIS ?
SCI PORTE DE PARIS est dirigée par QUSAY HAMOUDI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTE DE PARIS ?
Le siège social de SCI PORTE DE PARIS est situé 110 av du Hautmont, 59420 Mouvaux.
SCI PORTE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE DE PARIS.
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