SCI PORTE DE PARIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 929 329, SCI PORTE DE PARIS est une SCI créée le 22 novembre 1993. Elle est domiciliée 15 rue 15 rue des Ardilliers, 58000 Nevers. SCI PORTE DE PARIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SOUCHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PORTE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI PORTE DE PARIS
- SIREN
- 392 929 329
- SIRET (siège)
- 392 929 329 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392929329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 929 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1993
- Siège social
- 15 RUE 15 RUE DES ARDILLIERS, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI PORTE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORTE DE PARIS
INSEEÉtablissements de SCI PORTE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
392 929 329 00010 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTE DE PARIS
INPIConformité de SCI PORTE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-15.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTE DE PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PORTE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI PORTE DE PARIS est 392 929 329. Le SIRET de son siège social est 392 929 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392929329.
Qui dirige SCI PORTE DE PARIS ?
SCI PORTE DE PARIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS SOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PORTE DE PARIS ?
Le siège social de SCI PORTE DE PARIS est situé 15 rue 15 rue des Ardilliers, 58000 Nevers.
SCI PORTE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTE DE PARIS.
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