SCI PORTET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI PORTET est une SCI immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 292 505. Elle est domiciliée 10 rue de Languedoc, 31820 Pibrac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). RICHARD PORTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PORTET
INSEE- Dénomination
- SCI PORTET
- SIREN
- 383 292 505
- SIRET (siège)
- 383 292 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383292505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 292 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- 10 RUE DE LANGUEDOC, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORTET
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A VOCATION PROFESSIONNELLE,COMMERCIALE,INDUSTRIELLE OU D'HABITATION.
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Finances de SCI PORTET
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INSEEÉtablissements de SCI PORTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
383 292 505 00013 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PORTET
INPIConformité de SCI PORTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07248
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05908
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00350
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02130
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05921
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02659
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02795
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00976
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00975
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00254
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00900
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024059107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI PORTET
Quel est le numéro SIREN de SCI PORTET ?
Le numéro SIREN de SCI PORTET est 383 292 505. Le SIRET de son siège social est 383 292 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383292505.
Qui dirige SCI PORTET ?
SCI PORTET est dirigée par RICHARD PORTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORTET ?
Le siège social de SCI PORTET est situé 10 rue de Languedoc, 31820 Pibrac.
SCI PORTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORTET.
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