SCI POTENZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI POTENZA est une société civile immatriculée le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 556 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 av de Bellevue, 01480 Jassans-Riottier. SCI POTENZA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POTENZA
INSEE- Dénomination
- SCI POTENZA
- SIREN
- 891 556 656
- SIRET (siège)
- 891 556 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31891556656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 556 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 434 AV DE BELLEVUE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POTENZA
Acquisition, vente, transformation construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI POTENZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POTENZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI POTENZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
891 556 656 00017 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POTENZA
INPIConformité de SCI POTENZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTENZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POTENZA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 20/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/06313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POTENZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POTENZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-10-06
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI POTENZA
Quel est le numéro SIREN de SCI POTENZA ?
Le numéro SIREN de SCI POTENZA est 891 556 656. Le SIRET de son siège social est 891 556 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31891556656.
Qui dirige SCI POTENZA ?
SCI POTENZA est dirigée par GERARD BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POTENZA ?
Le siège social de SCI POTENZA est situé 434 av de Bellevue, 01480 Jassans-Riottier.
SCI POTENZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POTENZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POTENZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POTENZA.
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