SCI POTIER DEBARD

Active

Siren415 382 720SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 04 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 112 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 382 720, SCI POTIER DEBARD est une SCI créée le 4 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marcel Vion, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DEBARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI POTIER DEBARD

INSEE

Dénomination: SCI POTIER DEBARD
SIREN: 415 382 720
SIRET (siège): 415 382 720 00027
N° TVA intracommunautaire: FR36415382720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 415 382 720
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 112 019,54 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 février 1998
Siège social: 1 RUE MARCEL VION, 01800, MEXIMIEUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI POTIER DEBARD

Acquérir, administrer et exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire

Finances de SCI POTIER DEBARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POTIER DEBARD

INSEE

CHRISTIAN DEBARD

Gérant

EMMANUEL POTIER

Gérant

Établissements de SCI POTIER DEBARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01800 MEXIMIEUXSiègeActif
415 382 720 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
01800 MEXIMIEUXFermé
415 382 720 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI POTIER DEBARD

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

Acte

Dépôt du 04 février 1998

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI POTIER DEBARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POTIER DEBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POTIER DEBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POTIER DEBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POTIER DEBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POTIER DEBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POTIER DEBARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
POTIER Emmanuel Yves Bernard Georges nom d'usage : POTIER n'est plus gérant. DEBARD Christian nom d'usage : DEBARD n'est plus gérant. DEBARD Christian nom d'usage : DEBARD devient liquidateur

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur SCI POTIER DEBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI POTIER DEBARD ?

Le numéro SIREN de SCI POTIER DEBARD est 415 382 720. Le SIRET de son siège social est 415 382 720 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36415382720.

Qui dirige SCI POTIER DEBARD ?

SCI POTIER DEBARD est dirigée par CHRISTIAN DEBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POTIER DEBARD ?

Le siège social de SCI POTIER DEBARD est situé 1 rue Marcel Vion, 01800 Meximieux.