SCI POUCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POUCET est une SCI immatriculée le 17 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 206 742. Elle est domiciliée 4 rue des Perriers, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN POUCET, gérant.
Fiche d'identité de SCI POUCET
INSEE- Dénomination
- SCI POUCET
- SIREN
- 345 206 742
- SIRET (siège)
- 345 206 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29345206742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 206 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1988
- Siège social
- 4 RUE DES PERRIERS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POUCET
L'ACHAT LA CONSTRUCTION LA REPARATION LA RENOVATION LA GESTION D'IMMEU- BLES DE TOUTES NATURES CIVILE OU COMMERCIALE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A CHARTRES "EURE ET LOIR" 4 RUE DES PERRIERS
Finances de SCI POUCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POUCET
INSEEÉtablissements de SCI POUCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
345 206 742 00016 · ouvert le 17 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POUCET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POUCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POUCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POUCET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/00014
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00028
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00156
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00256
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POUCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI POUCET
Quel est le numéro SIREN de SCI POUCET ?
Le numéro SIREN de SCI POUCET est 345 206 742. Le SIRET de son siège social est 345 206 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29345206742.
Qui dirige SCI POUCET ?
SCI POUCET est dirigée par SYLVAIN POUCET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POUCET ?
Le siège social de SCI POUCET est situé 4 rue des Perriers, 28000 Chartres.
SCI POUCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POUCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUCET.
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