SCI POURQUOI PAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 720 €
SCI POURQUOI PAS est une SCI immatriculée le 27 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 863 561. Son siège social est situé 6 quai des Maraichers, 18000 Bourges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME THOLONIAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI POURQUOI PAS
INSEE- Dénomination
- SCI POURQUOI PAS
- SIREN
- 481 863 561
- SIRET (siège)
- 481 863 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481863561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 863 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 6 QUAI DES MARAICHERS, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POURQUOI PAS
ACQUISITION TRANSFORMATION AMENAGEMENT EXPLOITATION ADMINISTRATION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
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Finances de SCI POURQUOI PAS
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INSEEÉtablissements de SCI POURQUOI PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
481 863 561 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POURQUOI PAS
INPIConformité de SCI POURQUOI PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POURQUOI PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POURQUOI PAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POURQUOI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POURQUOI PAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI POURQUOI PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI POURQUOI PAS ?
Le numéro SIREN de SCI POURQUOI PAS est 481 863 561. Le SIRET de son siège social est 481 863 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481863561.
Qui dirige SCI POURQUOI PAS ?
SCI POURQUOI PAS est dirigée par JEROME THOLONIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POURQUOI PAS ?
Le siège social de SCI POURQUOI PAS est situé 6 quai des Maraichers, 18000 Bourges.
SCI POURQUOI PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POURQUOI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POURQUOI PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POURQUOI PAS.
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