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SCI POUSS-MOUSS

Active
Siren823 017 447SCI67700 SAVERNECréée le 14 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI POUSS-MOUSS est une SCI immatriculée le 14 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 017 447. Elle est domiciliée 2 All des Pinsons, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID HEITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POUSS-MOUSS

Dénomination
SCI POUSS-MOUSS
SIREN
823 017 447
SIRET (siège)
823 017 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94823017447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 017 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2016
Siège social
2 ALL DES PINSONS, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POUSS-MOUSS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment l'acquisition du bien immobilier sis à SAVERNE, deux Allée des Pinsons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POUSS-MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POUSS-MOUSS

DH

DAVID HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans

HK

HELENE KERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI POUSS-MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    823 017 447 00017 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POUSS-MOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI POUSS-MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POUSS-MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POUSS-MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POUSS-MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POUSS-MOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POUSS-MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POUSS-MOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI POUSS-MOUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI POUSS-MOUSS ?

Le numéro SIREN de SCI POUSS-MOUSS est 823 017 447. Le SIRET de son siège social est 823 017 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94823017447.

Qui dirige SCI POUSS-MOUSS ?

SCI POUSS-MOUSS est dirigée par DAVID HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POUSS-MOUSS ?

Le siège social de SCI POUSS-MOUSS est situé 2 All des Pinsons, 67700 Saverne.

SCI POUSS-MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POUSS-MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POUSS-MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POUSS-MOUSS.

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