SCI POZZI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POZZI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 163 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Professeur Pozzi, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLOSSE ELISABETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI POZZI date du 8 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI POZZI
INSEE- Dénomination
- SCI POZZI
- SIREN
- 410 163 471
- SIRET (siège)
- 410 163 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29410163471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 163 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- 22 RUE DU PROFESSEUR POZZI, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI POZZI
Exercice du droit de propriété en bon père de famille
Finances de SCI POZZI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POZZI
INSEECLOSSE ELISABETH
Gérant
Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans
DANDINE PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans
DE LAPOYADE ELIANE
Gérant
Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI POZZI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
410 163 471 00015 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POZZI
INPIComptes annuels de SCI POZZI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POZZI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POZZI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POZZI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POZZI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/20758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026P00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/13228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00171
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025L00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/10248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/07158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.675
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-13.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-13.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-16.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POZZI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POZZI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI POZZI
Quel est le numéro SIREN de SCI POZZI ?
Le numéro SIREN de SCI POZZI est 410 163 471. Le SIRET de son siège social est 410 163 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410163471.
Qui dirige SCI POZZI ?
SCI POZZI est dirigée par CLOSSE ELISABETH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POZZI ?
Le siège social de SCI POZZI est situé 22 rue du Professeur Pozzi, 24100 Bergerac.
SCI POZZI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI POZZI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
SCI POZZI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POZZI.
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