SCI PRE DU MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 413 624, SCI PRE DU MOULIN est une SCI créée le 9 mars 1987. Elle est domiciliée 24 RUE du Belvédère, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julian MEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI PRE DU MOULIN
- SIREN
- 340 413 624
- SIRET (siège)
- 340 413 624 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52340413624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 413 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1987
- Siège social
- 24 RUE du Belvédère, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRE DU MOULIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI PRE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRE DU MOULIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRE DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
340 413 624 00024 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
- 68460 LutterbachFermé
340 413 624 00016 · ouvert le 28 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRE DU MOULIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PRE DU MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRE DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Jean, Bruno, Manuel ; Gérant : MEYER Julian, Paul, Pierre ; Gérant : MEYER Jacques, Francois ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Eric, Paul ; Associé indéfiniment responsable : RONCE Annouk, Perrine, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : SEE Jacqueline
- création
Date d'effet : 09 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI PRE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PRE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI PRE DU MOULIN est 340 413 624. Le SIRET de son siège social est 340 413 624 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340413624.
Qui dirige SCI PRE DU MOULIN ?
SCI PRE DU MOULIN est dirigée par Julian MEYER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRE DU MOULIN ?
Le siège social de SCI PRE DU MOULIN est situé 24 RUE du Belvédère, 68100 Mulhouse.
SCI PRE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE DU MOULIN.
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