SCI PRE DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI PRE DU MOULIN est une SCI immatriculée le 19 novembre 2003 sous le numéro SIREN 478 044 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Pre du Moulin, 69400 Arnas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN FORISSIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PRE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI PRE DU MOULIN
- SIREN
- 478 044 266
- SIRET (siège)
- 478 044 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32478044266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 044 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2003
- Siège social
- 23 RUE PRE DU MOULIN, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRE DU MOULIN
L'acquisition, la construction, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI PRE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRE DU MOULIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRE DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
478 044 266 00011 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRE DU MOULIN
INPIConformité de SCI PRE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRE DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
FORISSIER René Marie Joseph Ivan nom d'usage : FORISSIER n'est plus gérant. FORISSIER Julien Marie Jean Bénédicte nom d'usage : FORISSIER devient gérant. GILGENKRANTZ Colette Marie nom d'usage : FORISSIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PRE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PRE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI PRE DU MOULIN est 478 044 266. Le SIRET de son siège social est 478 044 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478044266.
Qui dirige SCI PRE DU MOULIN ?
SCI PRE DU MOULIN est dirigée par JULIEN FORISSIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRE DU MOULIN ?
Le siège social de SCI PRE DU MOULIN est situé 23 rue Pre du Moulin, 69400 Arnas.
SCI PRE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE DU MOULIN.
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