SCI PREMICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PREMICES est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 578 184. Son siège social est situé 35 av Marc Urtin, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE HILAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREMICES
INSEE- Dénomination
- SCI PREMICES
- SIREN
- 490 578 184
- SIRET (siège)
- 490 578 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490578184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 578 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 35 AV MARC URTIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREMICES
Location de biens
Finances de SCI PREMICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREMICES
INSEEÉtablissements de SCI PREMICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
490 578 184 00015 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREMICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PREMICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREMICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREMICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREMICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREMICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2016J00728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREMICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREMICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PREMICES
Quel est le numéro SIREN de SCI PREMICES ?
Le numéro SIREN de SCI PREMICES est 490 578 184. Le SIRET de son siège social est 490 578 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490578184.
Qui dirige SCI PREMICES ?
SCI PREMICES est dirigée par STEPHANIE HILAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREMICES ?
Le siège social de SCI PREMICES est situé 35 av Marc Urtin, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI PREMICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREMICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREMICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREMICES.
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