SCI PREMIER ETAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 236 680, SCI PREMIER ETAGE est une SCI créée le 22 décembre 1995. Elle est domiciliée rue des 3 Boulangers 5-7, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRICE GROSJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREMIER ETAGE
INSEE- Dénomination
- SCI PREMIER ETAGE
- SIREN
- 403 236 680
- SIRET (siège)
- 403 236 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403236680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 236 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- RUE DES 3 BOULANGERS 5-7, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREMIER ETAGE
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOIT, PZAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLE QUE LA SOCIET SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES.
Finances de SCI PREMIER ETAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREMIER ETAGE
INSEEÉtablissements de SCI PREMIER ETAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
403 236 680 00019 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PREMIER ETAGE
INPIComptes annuels de SCI PREMIER ETAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREMIER ETAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREMIER ETAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREMIER ETAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREMIER ETAGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/14169
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 17/17912
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PREMIER ETAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PREMIER ETAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PREMIER ETAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREMIER ETAGE ?
Le numéro SIREN de SCI PREMIER ETAGE est 403 236 680. Le SIRET de son siège social est 403 236 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403236680.
Qui dirige SCI PREMIER ETAGE ?
SCI PREMIER ETAGE est dirigée par FABRICE GROSJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PREMIER ETAGE ?
Le siège social de SCI PREMIER ETAGE est situé rue des 3 Boulangers 5-7, 57000 Metz.
SCI PREMIER ETAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREMIER ETAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREMIER ETAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREMIER ETAGE.
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