SCI PRIVILEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRIVILEGES est une SCI immatriculée le 11 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 647 332. Elle est domiciliée 7 rue Diderot, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANON PEREZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PRIVILEGES
INSEE- Dénomination
- SCI PRIVILEGES
- SIREN
- 411 647 332
- SIRET (siège)
- 411 647 332 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88411647332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 647 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 7 RUE DIDEROT, 66380, PIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIVILEGES
Acquisition, exploitation de immeubles
Finances de SCI PRIVILEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIVILEGES
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI PRIVILEGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
411 647 332 00021 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820B
- 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYFermé
411 647 332 00013 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PRIVILEGES
INPIComptes annuels de SCI PRIVILEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIVILEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIVILEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIVILEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIVILEGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/21665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/08371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 mars 2012 · N° 11/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIVILEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIVILEGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PEREZ Bernard Jean Marie nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. TRONYO Arlette Augustine Odette nom d'usage : PEREZ devient gérant
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI PRIVILEGES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIVILEGES ?
Le numéro SIREN de SCI PRIVILEGES est 411 647 332. Le SIRET de son siège social est 411 647 332 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411647332.
Qui dirige SCI PRIVILEGES ?
SCI PRIVILEGES est dirigée par MANON PEREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRIVILEGES ?
Le siège social de SCI PRIVILEGES est situé 7 rue Diderot, 66380 Pia.
SCI PRIVILEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIVILEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIVILEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIVILEGES.
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