CheckersProcédures

SCI PROBAT

Active
Siren449 004 043654067130 Muhlbach-sur-BrucheCréée le 30 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI PROBAT est une 6540 immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 004 043. Son siège social est situé 12 ZA, Rue de la Vieille Bruche, 67130 Muhlbach-sur-Bruche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BLANCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROBAT

Dénomination
SCI PROBAT
SIREN
449 004 043
SIRET (siège)
449 004 043 00039
N° TVA intracommunautaire
FR10449004043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 004 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2003
Siège social
12 ZA, Rue de la Vieille Bruche, 67130, Muhlbach-sur-Bruche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PROBAT

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROBAT

JB

JEAN-MARIE BLANCHET

Gérant

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

CS

CHARLOTTE SAUTTER

Gérant

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PROBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67130 Muhlbach-sur-BrucheSiègeActif

    449 004 043 00039 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHEFermé

    449 004 043 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHEFermé

    449 004 043 00021 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI PROBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PROBAT ?

Le numéro SIREN de SCI PROBAT est 449 004 043. Le SIRET de son siège social est 449 004 043 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449004043.

Qui dirige SCI PROBAT ?

SCI PROBAT est dirigée par JEAN-MARIE BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROBAT ?

Le siège social de SCI PROBAT est situé 12 ZA, Rue de la Vieille Bruche, 67130 Muhlbach-sur-Bruche.

SCI PROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Muhlbach-sur-Bruche

Entreprises du même secteur à Muhlbach-sur-Bruche

Entreprises à Muhlbach-sur-Bruche

Toutes les entreprises à Muhlbach-sur-Bruche