SCI PROM'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROM'IMMO est une SCI immatriculée le 4 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 319 223. Elle est domiciliée 8 L'Oranger, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TOUSSINE LUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROM'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PROM'IMMO
- SIREN
- 385 319 223
- SIRET (siège)
- 385 319 223 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48385319223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 319 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1992
- Siège social
- 8 L'ORANGER, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROM'IMMO
VOIR OBJET
Finances de SCI PROM'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROM'IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PROM'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
385 319 223 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROM'IMMO
INPIComptes annuels de SCI PROM'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROM'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROM'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROM'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROM'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROM'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROM'IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI PROM'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PROM'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PROM'IMMO est 385 319 223. Le SIRET de son siège social est 385 319 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48385319223.
Qui dirige SCI PROM'IMMO ?
SCI PROM'IMMO est dirigée par TOUSSINE LUBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROM'IMMO ?
Le siège social de SCI PROM'IMMO est situé 8 L'Oranger, 97160 Le Moule.
SCI PROM'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROM'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROM'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROM'IMMO.
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