SCI PROMAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROMAX est une SCI immatriculée le 24 juin 2011 sous le numéro SIREN 429 584 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 1906 av Joseph Gasquet, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROLAND FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROMAX
INSEE- Dénomination
- SCI PROMAX
- SIREN
- 429 584 816
- SIRET (siège)
- 429 584 816 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44429584816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 584 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 2011
- Siège social
- 1906 AV JOSEPH GASQUET, 83100, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMAX
L'Administration et la gestion par voie de location vide ou meublée ou autrement des biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI PROMAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMAX
INSEEAutre
Établissements de SCI PROMAX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
429 584 816 00020 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820A
- 54320 MAXEVILLEFermé
429 584 816 00012 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROMAX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROMAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROMAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMAX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-21.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROMAX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI PROMAX
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMAX ?
Le numéro SIREN de SCI PROMAX est 429 584 816. Le SIRET de son siège social est 429 584 816 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429584816.
Qui dirige SCI PROMAX ?
SCI PROMAX est dirigée par ROLAND FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMAX ?
Le siège social de SCI PROMAX est situé 1906 av Joseph Gasquet, 83100 Toulon.
SCI PROMAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMAX.
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