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SCI PROMOCOM

Active
Siren497 772 467SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROMOCOM est une SCI immatriculée le 25 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 772 467. Son siège social est situé 1 Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MORO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PROMOCOM

Dénomination
SCI PROMOCOM
SIREN
497 772 467
SIRET (siège)
497 772 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85497772467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 772 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
1 CHE DE LESPINAS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMOCOM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction, l'aménagement et l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PROMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMOCOM

CM

CELINE MORO

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

BP

BRUNO PIVATO

Autre

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PROMOCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    497 772 467 00013 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMOCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOCOM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMOCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PROMOCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOCOM ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOCOM est 497 772 467. Le SIRET de son siège social est 497 772 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85497772467.

Qui dirige SCI PROMOCOM ?

SCI PROMOCOM est dirigée par CELINE MORO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMOCOM ?

Le siège social de SCI PROMOCOM est situé 1 Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI PROMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOCOM.

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