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SCI PROMOMAR

Active
Siren477 558 225SCI69210 L'ARBRESLECréée le 25 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PROMOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 477 558 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 rue Anne Frank, 69210 L'Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PROMOMAR

Dénomination
SCI PROMOMAR
SIREN
477 558 225
SIRET (siège)
477 558 225 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13477558225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 558 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2004
Siège social
295 RUE ANNE FRANK, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PROMOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMOMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PROMOMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeFermé

    477 558 225 00017 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROMOMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROMOMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMOMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PROMOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOMAR est 477 558 225. Le SIRET de son siège social est 477 558 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477558225.

Où se situe le siège social de SCI PROMOMAR ?

Le siège social de SCI PROMOMAR est situé 295 rue Anne Frank, 69210 L'Arbresle.

SCI PROMOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOMAR.

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