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SCI PROPIERRE

Active
Siren423 045 376Société civile26200 MONTELIMARCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PROPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 045 376. Son siège social est situé 7 rue General Pau, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GUY SEVES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROPIERRE

Dénomination
SCI PROPIERRE
SIREN
423 045 376
SIRET (siège)
423 045 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71423045376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 045 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 mai 1999
Siège social
7 RUE GENERAL PAU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROPIERRE

L'ACQUISITION EN VUE DE LA REVENTE PAR LOTS D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A MONTELIMAR (DROME) ROUTE DE DIEULEFIT LIEUDIT GERY . LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE D'HABITATION OU AUTRE .

Finances de SCI PROPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROPIERRE

GS

GUY SEVES

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PROPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    423 045 376 00013 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PROPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI PROPIERRE est 423 045 376. Le SIRET de son siège social est 423 045 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423045376.

Qui dirige SCI PROPIERRE ?

SCI PROPIERRE est dirigée par GUY SEVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROPIERRE ?

Le siège social de SCI PROPIERRE est situé 7 rue General Pau, 26200 Montelimar.

SCI PROPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROPIERRE.

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