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SCI PROVENCAL

Active
Siren378 493 852Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 28 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PROVENCAL est une société civile immatriculée le 28 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 493 852. Elle est domiciliée 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. CLAUDE RIZZON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCAL

Dénomination
SCI PROVENCAL
SIREN
378 493 852
SIRET (siège)
378 493 852 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53378493852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 493 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
28 juin 1990
Siège social
1 RTE , 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PROVENCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCAL

CR

CLAUDE RIZZON

Liquidateur

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PROVENCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeFermé

    378 493 852 00016 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI PROVENCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI PROVENCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCAL ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCAL est 378 493 852. Le SIRET de son siège social est 378 493 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378493852.

Qui dirige SCI PROVENCAL ?

SCI PROVENCAL est dirigée par CLAUDE RIZZON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCAL ?

Le siège social de SCI PROVENCAL est situé 1 Rte, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI PROVENCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCAL.

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