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SCI PROVENCE

Active
Siren478 150 618SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 150 618, SCI PROVENCE est une SCI créée le 10 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du General Hoche, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
478 150 618
SIRET (siège)
478 150 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55478150618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 150 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2004
Siège social
14 RUE DU GENERAL HOCHE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

AQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

PA

PASCAL AUBERT

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    478 150 618 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 478 150 618. Le SIRET de son siège social est 478 150 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478150618.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par PASCAL AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 14 rue du General Hoche, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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