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SCI PROVENCE

Active
Siren503 066 912SCI30100 ALESCréée le 13 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 066 912. Son siège social est situé 47 rue du faubourg du Soleil, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS CHASTAGNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
503 066 912
SIRET (siège)
503 066 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58503066912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 066 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 370 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2008
Siège social
47 RUE DU FAUBOURG DU SOLEIL, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

G

GENERAL GESTION

Autre

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

NC

NICOLAS CHASTAGNIER

Gérant

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    503 066 912 00018 · ouvert le 16 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALÈS

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/252

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALÈS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-17 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/252

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2007-12-16

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 503 066 912. Le SIRET de son siège social est 503 066 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503066912.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par NICOLAS CHASTAGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 47 rue du faubourg du Soleil, 30100 Ales.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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