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SCI PROVENCE

Active
Siren518 148 622SCI31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVECréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 148 622, SCI PROVENCE est une SCI créée le 16 novembre 2009. Elle est domiciliée 186 Che Goujon, 31530 Saint-Paul-sur-Save. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMY WEINGARTNER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROVENCE

Dénomination
SCI PROVENCE
SIREN
518 148 622
SIRET (siège)
518 148 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23518148622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 148 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
186 CHE GOUJON, 31530, SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROVENCE

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROVENCE

AB

ALINE BROUSSEAU

Autre

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

SW

SAMY WEINGARTNER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVESiègeActif

    518 148 622 00013 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI PROVENCE est 518 148 622. Le SIRET de son siège social est 518 148 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518148622.

Qui dirige SCI PROVENCE ?

SCI PROVENCE est dirigée par SAMY WEINGARTNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROVENCE ?

Le siège social de SCI PROVENCE est situé 186 Che Goujon, 31530 Saint-Paul-sur-Save.

SCI PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROVENCE.

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