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SCI PRUNE

Active
Siren513 954 644Société civile69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRUNE est une société civile immatriculée le 28 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 954 644. Elle est domiciliée 9 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LILIANE JANDARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PRUNE

Dénomination
SCI PRUNE
SIREN
513 954 644
SIRET (siège)
513 954 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56513954644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 954 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
9 RUE GAMBETTA, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRUNE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous immeubles avec ou sans emprunt, gestion de revenus sociaux et de valeurs mobilières

Finances de SCI PRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRUNE

LJ

LILIANE JANDARD

Autre

CV

CEDRIC VALAT

Autre

KV

KETTY VALAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

AA

Adeline nom d'usage : ANDRIEUX Adeline ANDRIEUX

Gérant · de juillet 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    513 954 644 00011 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRUNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JANDARD Liliane nom d'usage : VALAT devient gérant. ANDRIEUX Adeline nom d'usage : ANDRIEUX n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI PRUNE est 513 954 644. Le SIRET de son siège social est 513 954 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513954644.

Qui dirige SCI PRUNE ?

SCI PRUNE est dirigée par LILIANE JANDARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRUNE ?

Le siège social de SCI PRUNE est situé 9 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI PRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNE.

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