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SCI PRUNELLE

Active
Siren408 344 356SCI31100 TOULOUSECréée le 23 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 344 356, SCI PRUNELLE est une SCI créée le 23 novembre 2015. Son siège social est situé 22 rue du Prilloume, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CHATILLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PRUNELLE

Dénomination
SCI PRUNELLE
SIREN
408 344 356
SIRET (siège)
408 344 356 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01408344356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 344 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 2015
Siège social
22 RUE DU PRILLOUME, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PRUNELLE

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PRUNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRUNELLE

DC

DANIEL CHATILLON

Autre

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI PRUNELLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    408 344 356 00030 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820A

  • 81300 GRAULHETActif

    408 344 356 00022 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820A

  • 81300 GRAULHETFermé

    408 344 356 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PRUNELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRUNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRUNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRUNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRUNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PRUNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PRUNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PRUNELLE est 408 344 356. Le SIRET de son siège social est 408 344 356 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01408344356.

Qui dirige SCI PRUNELLE ?

SCI PRUNELLE est dirigée par DANIEL CHATILLON, autre.

Où se situe le siège social de SCI PRUNELLE ?

Le siège social de SCI PRUNELLE est situé 22 rue du Prilloume, 31100 Toulouse.

SCI PRUNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRUNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRUNELLE.

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