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SCI PS-ORFEVRES

Active
Siren798 048 294SCI31500 TOULOUSECréée le 22 octobre 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PS-ORFEVRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 048 294. Son siège social est situé 21 av Balansa, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES PELLETIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PS-ORFEVRES

Dénomination
SCI PS-ORFEVRES
SIREN
798 048 294
SIRET (siège)
798 048 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12798048294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 048 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
21 AV BALANSA, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PS-ORFEVRES

Aquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles acquisition de titres de sociétés.

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Finances de SCI PS-ORFEVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PS-ORFEVRES

JP

JACQUES PELLETIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

OP

OLIVIER PELLETIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

MS

MAGUY SEGONS

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PS-ORFEVRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    798 048 294 00010 · ouvert le 20 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PS-ORFEVRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI PS-ORFEVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PS-ORFEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PS-ORFEVRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PS-ORFEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PS-ORFEVRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-20

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI PS-ORFEVRES

Quel est le numéro SIREN de SCI PS-ORFEVRES ?

Le numéro SIREN de SCI PS-ORFEVRES est 798 048 294. Le SIRET de son siège social est 798 048 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798048294.

Qui dirige SCI PS-ORFEVRES ?

SCI PS-ORFEVRES est dirigée par JACQUES PELLETIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PS-ORFEVRES ?

Le siège social de SCI PS-ORFEVRES est situé 21 av Balansa, 31500 Toulouse.

SCI PS-ORFEVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PS-ORFEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PS-ORFEVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PS-ORFEVRES.