SCI PUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 753 883, SCI PUSSY est une SCI créée le 22 décembre 1999. Elle est domiciliée 23 rue Denfert Rochereau, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. SCI PUSSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE BATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI PUSSY
- SIREN
- 428 753 883
- SIRET (siège)
- 428 753 883 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428753883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 753 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- 23 RUE DENFERT ROCHEREAU, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUSSY
GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI PUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUSSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI PUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
428 753 883 00019 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUSSY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUSSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PUSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI PUSSY est 428 753 883. Le SIRET de son siège social est 428 753 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428753883.
Qui dirige SCI PUSSY ?
SCI PUSSY est dirigée par VERONIQUE BATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUSSY ?
Le siège social de SCI PUSSY est situé 23 rue Denfert Rochereau, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
SCI PUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUSSY.
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