SCI PUSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 665 972, SCI PUSY est une SCI créée le 30 mars 2021. Son siège social est situé 2 rue de Champ Pusy, 25170 Pelousey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHNNY JEANROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI PUSY
INSEE- Dénomination
- SCI PUSY
- SIREN
- 897 665 972
- SIRET (siège)
- 897 665 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23897665972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 665 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 2 RUE DE CHAMP PUSY, 25170, PELOUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PUSY
Construction pour son propre compte et/ou acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d’habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location
Finances de SCI PUSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PUSY
INSEEÉtablissements de SCI PUSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 PELOUSEYSiègeActif
897 665 972 00013 · ouvert le 26 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PUSY
INPIComptes annuels de SCI PUSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PUSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PUSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-12.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PUSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-02-26
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI PUSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PUSY ?
Le numéro SIREN de SCI PUSY est 897 665 972. Le SIRET de son siège social est 897 665 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23897665972.
Qui dirige SCI PUSY ?
SCI PUSY est dirigée par JOHNNY JEANROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PUSY ?
Le siège social de SCI PUSY est situé 2 rue de Champ Pusy, 25170 Pelousey.
SCI PUSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PUSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PUSY.
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