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SCI PV BRM

Active
Siren528 969 132SCI09100 PamiersCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 969 132, SCI PV BRM est une SCI créée le 10 décembre 2010. Elle est domiciliée 2 RUE Clement Ader, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC CABRIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PV BRM

Dénomination
SCI PV BRM
SIREN
528 969 132
SIRET (siège)
528 969 132 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18528969132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 969 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
2 RUE Clement Ader, 09100, Pamiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PV BRM

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI PV BRM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PV BRM

MC

MARC CABRIT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

BM

BENOIT MAES

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

RR

ROGER RUBIS

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI PV BRM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    528 969 132 00026 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    528 969 132 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PV BRM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PV BRM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PV BRM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PV BRM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PV BRM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PV BRM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PV BRM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PV BRM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PV BRM

Quel est le numéro SIREN de SCI PV BRM ?

Le numéro SIREN de SCI PV BRM est 528 969 132. Le SIRET de son siège social est 528 969 132 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528969132.

Qui dirige SCI PV BRM ?

SCI PV BRM est dirigée par MARC CABRIT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PV BRM ?

Le siège social de SCI PV BRM est situé 2 RUE Clement Ader, 09100 Pamiers.

SCI PV BRM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PV BRM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PV BRM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PV BRM.

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