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SCI PVA9 LA CALARDE

Active
Siren384 028 387SCI95500 GONESSECréée le 08 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 028 387, SCI PVA9 LA CALARDE est une SCI créée le 8 janvier 1992. Son siège social est situé 9 rue de la Calarde, 95500 Gonesse. SCI PVA9 LA CALARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERNHES FREDERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PVA9 LA CALARDE

Dénomination
SCI PVA9 LA CALARDE
SIREN
384 028 387
SIRET (siège)
384 028 387 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71384028387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 028 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
9 RUE DE LA CALARDE, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PVA9 LA CALARDE

Acquisition construction propriété gestion et administration exploitation directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PVA9 LA CALARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PVA9 LA CALARDE

V

VERNHES FREDERIC

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PVA9 LA CALARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    384 028 387 00023 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 95500 GONESSEFermé

    384 028 387 00015 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI PVA9 LA CALARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI PVA9 LA CALARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PVA9 LA CALARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PVA9 LA CALARDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PVA9 LA CALARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PVA9 LA CALARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI PVA9 LA CALARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI PVA9 LA CALARDE ?

Le numéro SIREN de SCI PVA9 LA CALARDE est 384 028 387. Le SIRET de son siège social est 384 028 387 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384028387.

Qui dirige SCI PVA9 LA CALARDE ?

SCI PVA9 LA CALARDE est dirigée par VERNHES FREDERIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PVA9 LA CALARDE ?

Le siège social de SCI PVA9 LA CALARDE est situé 9 rue de la Calarde, 95500 Gonesse.

SCI PVA9 LA CALARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PVA9 LA CALARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PVA9 LA CALARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PVA9 LA CALARDE.

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