SCI PVA9 LA CALARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 028 387, SCI PVA9 LA CALARDE est une SCI créée le 8 janvier 1992. Son siège social est situé 9 rue de la Calarde, 95500 Gonesse. SCI PVA9 LA CALARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERNHES FREDERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PVA9 LA CALARDE
INSEE- Dénomination
- SCI PVA9 LA CALARDE
- SIREN
- 384 028 387
- SIRET (siège)
- 384 028 387 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71384028387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 028 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 1992
- Siège social
- 9 RUE DE LA CALARDE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PVA9 LA CALARDE
Acquisition construction propriété gestion et administration exploitation directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PVA9 LA CALARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PVA9 LA CALARDE
INSEEVERNHES FREDERIC
Gérant
Depuis la création (08 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI PVA9 LA CALARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
384 028 387 00023 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820B
- 95500 GONESSEFermé
384 028 387 00015 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI PVA9 LA CALARDE
INPIConformité de SCI PVA9 LA CALARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PVA9 LA CALARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PVA9 LA CALARDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PVA9 LA CALARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PVA9 LA CALARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI PVA9 LA CALARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI PVA9 LA CALARDE ?
Le numéro SIREN de SCI PVA9 LA CALARDE est 384 028 387. Le SIRET de son siège social est 384 028 387 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384028387.
Qui dirige SCI PVA9 LA CALARDE ?
SCI PVA9 LA CALARDE est dirigée par VERNHES FREDERIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PVA9 LA CALARDE ?
Le siège social de SCI PVA9 LA CALARDE est situé 9 rue de la Calarde, 95500 Gonesse.
SCI PVA9 LA CALARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PVA9 LA CALARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PVA9 LA CALARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PVA9 LA CALARDE.
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