SCI PYRENEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PYRENEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 117 072. Elle est domiciliée 5 Che de Nautifaure, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE PERRAULT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI PYRENEES
- SIREN
- 500 117 072
- SIRET (siège)
- 500 117 072 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42500117072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 117 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2007
- Siège social
- 5 CHE DE NAUTIFAURE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYRENEES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYRENEES
INSEEÉtablissements de SCI PYRENEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
500 117 072 00024 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6820B
- 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESFermé
500 117 072 00016 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PYRENEES
INPIComptes annuels de SCI PYRENEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025018904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYRENEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 22 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI PYRENEES est 500 117 072. Le SIRET de son siège social est 500 117 072 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500117072.
Qui dirige SCI PYRENEES ?
SCI PYRENEES est dirigée par BRIGITTE PERRAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYRENEES ?
Le siège social de SCI PYRENEES est situé 5 Che de Nautifaure, 09100 Pamiers.
SCI PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYRENEES.
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