SCI PYTHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PYTHON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 571 943. Son siège social est situé 2465 Rte de Berat, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ASSANELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PYTHON
INSEE- Dénomination
- SCI PYTHON
- SIREN
- 828 571 943
- SIRET (siège)
- 828 571 943 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49828571943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 571 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 2465 RTE DE BERAT, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PYTHON
L'acquisition, l'administration et la gestion, notamment par la location, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PYTHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PYTHON
INSEEÉtablissements de SCI PYTHON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
828 571 943 00020 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B
- 31600 MURETActif
828 571 943 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PYTHON
INPIComptes annuels de SCI PYTHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PYTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PYTHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PYTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PYTHON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/18268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/13713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/12080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-21.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PYTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PYTHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-18
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PYTHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PYTHON ?
Le numéro SIREN de SCI PYTHON est 828 571 943. Le SIRET de son siège social est 828 571 943 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49828571943.
Qui dirige SCI PYTHON ?
SCI PYTHON est dirigée par FREDERIC ASSANELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PYTHON ?
Le siège social de SCI PYTHON est situé 2465 Rte de Berat, 31370 Rieumes.
SCI PYTHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PYTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PYTHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PYTHON.
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