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SCI Q.C.M.

Active
Siren422 112 409SCI79300 BRESSUIRECréée le 11 mars 1999
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI Q.C.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 112 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Dupin, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUEL RACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Q.C.M.

Dénomination
SCI Q.C.M.
SIREN
422 112 409
SIRET (siège)
422 112 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08422112409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 112 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1999
Siège social
7 PL DUPIN, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Q.C.M.

L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES OU TOUTES PROPRIETES, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU LA REHABILITATION DE LOCAUX QUEL QU'EN SOIT L'USAGE OU LA DESTINATION. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOTATION DESDITS BIENS

Finances de SCI Q.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Q.C.M.

ER

EMMANUEL RACAUD

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI Q.C.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    422 112 409 00012 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI Q.C.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI Q.C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Q.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Q.C.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI Q.C.M..

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Aucune mention de SCI Q.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Q.C.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI Q.C.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI Q.C.M. ?

Le numéro SIREN de SCI Q.C.M. est 422 112 409. Le SIRET de son siège social est 422 112 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422112409.

Qui dirige SCI Q.C.M. ?

SCI Q.C.M. est dirigée par EMMANUEL RACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI Q.C.M. ?

Le siège social de SCI Q.C.M. est situé 7 Pl Dupin, 79300 Bressuire.

SCI Q.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Q.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Q.C.M. est-elle en procédure collective ?

SCI Q.C.M. a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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