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SCI QUATORZE

Active
Siren380 956 862Société civile34200 SETECréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATORZE est une société civile immatriculée le 28 février 1991 sous le numéro SIREN 380 956 862. Son siège social est situé 40 quai de Bosc, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIO SUTRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATORZE

Dénomination
SCI QUATORZE
SIREN
380 956 862
SIRET (siège)
380 956 862 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11380956862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 956 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 1991
Siège social
40 QUAI DE BOSC, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATORZE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE MEUBLE SITUE A SETE 14 ET 16 RUE ANDRE PORTES DEMOLITION DES BATIMENTS CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCI QUATORZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATORZE

MS

MARIO SUTRA

Gérant

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI QUATORZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    380 956 862 00011 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI QUATORZE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI QUATORZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATORZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATORZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATORZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur SCI QUATORZE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATORZE ?

Le numéro SIREN de SCI QUATORZE est 380 956 862. Le SIRET de son siège social est 380 956 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380956862.

Qui dirige SCI QUATORZE ?

SCI QUATORZE est dirigée par MARIO SUTRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUATORZE ?

Le siège social de SCI QUATORZE est situé 40 quai de Bosc, 34200 Sete.

SCI QUATORZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATORZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATORZE.

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