SCI QUATRE C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 618 030, SCI QUATRE C est une SCI créée le 2 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Serpette, 69220 Belleville-en-Beaujolais. SCI QUATRE C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BINNAZ CIMEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUATRE C
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE C
- SIREN
- 797 618 030
- SIRET (siège)
- 797 618 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96797618030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 618 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 16 RUE DE LA SERPETTE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE C
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI QUATRE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE C
INSEEÉtablissements de SCI QUATRE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
797 618 030 00010 · ouvert le 21 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUATRE C
INPIConformité de SCI QUATRE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE C. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-18.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-21
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI QUATRE C
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE C ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE C est 797 618 030. Le SIRET de son siège social est 797 618 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797618030.
Qui dirige SCI QUATRE C ?
SCI QUATRE C est dirigée par BINNAZ CIMEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE C ?
Le siège social de SCI QUATRE C est situé 16 rue de la Serpette, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI QUATRE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE C.
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