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SCI QUATRE C

Active
Siren797 618 030SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 02 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 618 030, SCI QUATRE C est une SCI créée le 2 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Serpette, 69220 Belleville-en-Beaujolais. SCI QUATRE C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BINNAZ CIMEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUATRE C

Dénomination
SCI QUATRE C
SIREN
797 618 030
SIRET (siège)
797 618 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96797618030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 618 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
16 RUE DE LA SERPETTE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATRE C

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI QUATRE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUATRE C

BC

BINNAZ CIMEN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

AC

ALI CIMEN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

MC

MERYEM CIMEN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

EC

EKREM CIMEN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI QUATRE C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    797 618 030 00010 · ouvert le 21 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATRE C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI QUATRE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRE C. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATRE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUATRE C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-21

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI QUATRE C

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE C ?

Le numéro SIREN de SCI QUATRE C est 797 618 030. Le SIRET de son siège social est 797 618 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797618030.

Qui dirige SCI QUATRE C ?

SCI QUATRE C est dirigée par BINNAZ CIMEN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATRE C ?

Le siège social de SCI QUATRE C est situé 16 rue de la Serpette, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI QUATRE C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATRE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATRE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE C.