SCI QUATRE D
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI QUATRE D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 286 531. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Pierre la Riviere Es Moissac, 82200 Moissac. SCI QUATRE D relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES DESMONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI QUATRE D
INSEE- Dénomination
- SCI QUATRE D
- SIREN
- 409 286 531
- SIRET (siège)
- 409 286 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43409286531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 286 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 1996
- Siège social
- SAINT PIERRE LA RIVIERE ES MOISSAC, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUATRE D
ACHAT, VENTE ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI QUATRE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUATRE D
INSEEÉtablissements de SCI QUATRE D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
409 286 531 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUATRE D
INPIConformité de SCI QUATRE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI QUATRE D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUATRE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI QUATRE D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI QUATRE D
Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRE D ?
Le numéro SIREN de SCI QUATRE D est 409 286 531. Le SIRET de son siège social est 409 286 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409286531.
Qui dirige SCI QUATRE D ?
SCI QUATRE D est dirigée par JACQUES DESMONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUATRE D ?
Le siège social de SCI QUATRE D est situé Saint Pierre la Riviere Es Moissac, 82200 Moissac.
SCI QUATRE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUATRE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUATRE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRE D.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Moissac