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SCI QUATRO

Active
Siren423 178 771Société civile44521 CoufféCréée le 10 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATRO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 178 771. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Poussaudière, 44521 Couffé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SAVOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUATRO

Dénomination
SCI QUATRO
SIREN
423 178 771
SIRET (siège)
423 178 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34423178771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 178 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1999
Siège social
La Haute Poussaudière , 44521, Couffé
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI QUATRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATRO

PS

PATRICK SAVOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI QUATRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44521 CoufféSiègeFermé

    423 178 771 00014 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUATRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUATRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Savouret, Patrick Gérard, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Donot, nom d'usage : Savouret, Dominique Odile

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI QUATRO

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATRO ?

Le numéro SIREN de SCI QUATRO est 423 178 771. Le SIRET de son siège social est 423 178 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423178771.

Qui dirige SCI QUATRO ?

SCI QUATRO est dirigée par PATRICK SAVOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATRO ?

Le siège social de SCI QUATRO est situé La Haute Poussaudière, 44521 Couffé.

SCI QUATRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATRO.

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