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SCI QUATUOR ROY

Active
Siren928 205 509SCI49320 Brissac Loire AubanceCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI QUATUOR ROY est une SCI immatriculée le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 205 509. Son siège social est situé 6 RUE Saint-Alman, 49320 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier ROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI QUATUOR ROY

Dénomination
SCI QUATUOR ROY
SIREN
928 205 509
SIRET (siège)
928 205 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00928205509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 205 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2024
Siège social
6 RUE Saint-Alman, 49320, Brissac Loire Aubance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUATUOR ROY

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI QUATUOR ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUATUOR ROY

OR

Olivier ROY

Gérant

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

FG

Florence GRIGENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

S

SCI LYBAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI QUATUOR ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 Brissac Loire AubanceSiègeActif

    928 205 509 00013 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUATUOR ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI QUATUOR ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUATUOR ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUATUOR ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUATUOR ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUATUOR ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUATUOR ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUATUOR ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI QUATUOR ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI QUATUOR ROY ?

Le numéro SIREN de SCI QUATUOR ROY est 928 205 509. Le SIRET de son siège social est 928 205 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00928205509.

Qui dirige SCI QUATUOR ROY ?

SCI QUATUOR ROY est dirigée par Olivier ROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUATUOR ROY ?

Le siège social de SCI QUATUOR ROY est situé 6 RUE Saint-Alman, 49320 Brissac Loire Aubance.

SCI QUATUOR ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUATUOR ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUATUOR ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUATUOR ROY.

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