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SCI QUENTIN

Active
Siren491 127 130SCI25290 ORNANSCréée le 17 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI QUENTIN est une SCI immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 127 130. Elle est domiciliée 40 rue Cusenier, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE BOUVERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUENTIN

Dénomination
SCI QUENTIN
SIREN
491 127 130
SIRET (siège)
491 127 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96491127130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 127 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
40 RUE CUSENIER, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUENTIN

Location de locaux professionnels

Finances de SCI QUENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUENTIN

FB

FABIENNE BOUVERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

MG

MICKAEL GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI QUENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    491 127 130 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUENTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUENTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI QUENTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 août 2014. Clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/2

Autre avis de dépôt

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 05 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état du passif déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; N° RG : 14/2

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : M. GREGOIRE ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUENTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUENTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/2

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2016-05-13 · Avis de dépôt de l'état du passif déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; N° RG : 14/2

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : M. GREGOIRE ; date de cessation des paiements : 1er février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI QUENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI QUENTIN ?

Le numéro SIREN de SCI QUENTIN est 491 127 130. Le SIRET de son siège social est 491 127 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491127130.

Qui dirige SCI QUENTIN ?

SCI QUENTIN est dirigée par FABIENNE BOUVERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUENTIN ?

Le siège social de SCI QUENTIN est situé 40 rue Cusenier, 25290 Ornans.

SCI QUENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUENTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI QUENTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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