SCI QUERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUERARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 263 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jules Verne, 44480 Donges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI QUERARD
INSEE- Dénomination
- SCI QUERARD
- SIREN
- 504 263 278
- SIRET (siège)
- 504 263 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59504263278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 263 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 7 RUE JULES VERNE, 44480, DONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUERARD
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI QUERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUERARD
INSEEÉtablissements de SCI QUERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44480 DONGESSiègeActif
504 263 278 00013 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUERARD
INPIComptes annuels de SCI QUERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-04-22
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI QUERARD
Quel est le numéro SIREN de SCI QUERARD ?
Le numéro SIREN de SCI QUERARD est 504 263 278. Le SIRET de son siège social est 504 263 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504263278.
Qui dirige SCI QUERARD ?
SCI QUERARD est dirigée par MARIE-THERESE GERARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUERARD ?
Le siège social de SCI QUERARD est situé 7 rue Jules Verne, 44480 Donges.
SCI QUERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERARD.
Entreprises similaires
Même activité à Donges