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SCI QUERCUS

Active
Siren479 066 821SCI35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETCréée le 25 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,6 k€
Effectif
Non publié

SCI QUERCUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 066 821. Son siège social est situé La Halte, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KAREN BASLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUERCUS

Dénomination
SCI QUERCUS
SIREN
479 066 821
SIRET (siège)
479 066 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72479066821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 066 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
LA HALTE, 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUERCUS

acquisition et gestion D'un patrimoine immobilier

Finances de SCI QUERCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUERCUS

KB

KAREN BASLE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI QUERCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeActif

    479 066 821 00014 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUERCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUERCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUERCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUERCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUERCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUERCUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUERCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUERCUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI QUERCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI QUERCUS ?

Le numéro SIREN de SCI QUERCUS est 479 066 821. Le SIRET de son siège social est 479 066 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479066821.

Qui dirige SCI QUERCUS ?

SCI QUERCUS est dirigée par KAREN BASLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUERCUS ?

Le siège social de SCI QUERCUS est situé La Halte, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.

SCI QUERCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUERCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUERCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUERCUS.

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