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SCI QUEVILLAISE

Active
Siren450 280 581SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

SCI QUEVILLAISE est une SCI immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 280 581. Son siège social est situé 42 bd du 11 Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FARID HADDAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUEVILLAISE

Dénomination
SCI QUEVILLAISE
SIREN
450 280 581
SIRET (siège)
450 280 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64450280581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 280 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
42 BD DU 11 NOVEMBRE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUEVILLAISE

Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location notamment un immeuble sis à 76140 Le Petit Quevilly, 42 boulevard du 11 novembre.

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Finances de SCI QUEVILLAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUEVILLAISE

FH

FARID HADDAD

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI QUEVILLAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    450 280 581 00015 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUEVILLAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUEVILLAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUEVILLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUEVILLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUEVILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUEVILLAISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUEVILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUEVILLAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI QUEVILLAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUEVILLAISE ?

Le numéro SIREN de SCI QUEVILLAISE est 450 280 581. Le SIRET de son siège social est 450 280 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450280581.

Qui dirige SCI QUEVILLAISE ?

SCI QUEVILLAISE est dirigée par FARID HADDAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUEVILLAISE ?

Le siège social de SCI QUEVILLAISE est situé 42 bd du 11 Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI QUEVILLAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUEVILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUEVILLAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUEVILLAISE.

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