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SCI QUINTET

Active
Siren480 631 134Société civile68100 MULHOUSECréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

SCI QUINTET est une société civile immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 631 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Belvedere, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUINTET

Dénomination
SCI QUINTET
SIREN
480 631 134
SIRET (siège)
480 631 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54480631134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 631 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
410 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2005
Siège social
24 RUE DU BELVEDERE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUINTET

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles s'y rattachant

Finances de SCI QUINTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUINTET

JM

JEAN MEYER

Gérant

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI QUINTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    480 631 134 00016 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUINTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUINTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUINTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUINTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUINTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUINTET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUINTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUINTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur SCI QUINTET

Quel est le numéro SIREN de SCI QUINTET ?

Le numéro SIREN de SCI QUINTET est 480 631 134. Le SIRET de son siège social est 480 631 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480631134.

Qui dirige SCI QUINTET ?

SCI QUINTET est dirigée par JEAN MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI QUINTET ?

Le siège social de SCI QUINTET est situé 24 rue du Belvedere, 68100 Mulhouse.

SCI QUINTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUINTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUINTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUINTET.

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