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SCI QUISSBA

Active
Siren351 970 975SCI77930 CHAILLY-EN-BIERECréée le 08 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI QUISSBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 970 975. Elle est domiciliée 7 rue de Melun, 77930 Chailly-en-Biere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-WILLIAM dornier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUISSBA

Dénomination
SCI QUISSBA
SIREN
351 970 975
SIRET (siège)
351 970 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37351970975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 970 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
7 RUE DE MELUN, 77930, CHAILLY-EN-BIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUISSBA

GESTION ET LOCATION

Finances de SCI QUISSBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUISSBA

AJ

ANDREE jouhannet

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

PD

PIERRE-WILLIAM dornier

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

Anciens dirigeants (2)

CD

Camille,Bernard,Max Dornier

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2025 à mars 2026

EG

Emilie Andrée GIBES

Gérant · de juin 2022 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUISSBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77930 CHAILLY-EN-BIERESiègeActif

    351 970 975 00014 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUISSBA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI QUISSBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUISSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUISSBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUISSBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUISSBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUISSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUISSBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORNIER Pierre-William,Charles,Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Dornier Camille,Bernard,Max ; Associé indéfiniment responsable : Jouhannet Andrée

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : GIBES Emilie Andrée

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI QUISSBA

Quel est le numéro SIREN de SCI QUISSBA ?

Le numéro SIREN de SCI QUISSBA est 351 970 975. Le SIRET de son siège social est 351 970 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37351970975.

Qui dirige SCI QUISSBA ?

SCI QUISSBA est dirigée par PIERRE-WILLIAM dornier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUISSBA ?

Le siège social de SCI QUISSBA est situé 7 rue de Melun, 77930 Chailly-en-Biere.

SCI QUISSBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUISSBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUISSBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUISSBA.

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