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SCI QUITTERIE

Active
Siren419 357 249SCI64230 CAUBIOS-LOOSCréée le 30 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 357 249, SCI QUITTERIE est une SCI créée le 30 juin 1998. Elle est domiciliée Rte de Sainte Quitterie, 64230 Caubios-Loos. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE MAUMELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI QUITTERIE

Dénomination
SCI QUITTERIE
SIREN
419 357 249
SIRET (siège)
419 357 249 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92419357249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 357 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1998
Siège social
RTE DE SAINTE QUITTERIE, 64230, CAUBIOS-LOOS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI QUITTERIE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

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Finances de SCI QUITTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI QUITTERIE

PM

PIERRE MAUMELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI QUITTERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 CAUBIOS-LOOSSiègeActif

    419 357 249 00020 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEFermé

    419 357 249 00012 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUITTERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI QUITTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUITTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUITTERIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUITTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI QUITTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2018-05-07 · Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI QUITTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUITTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI QUITTERIE est 419 357 249. Le SIRET de son siège social est 419 357 249 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419357249.

Qui dirige SCI QUITTERIE ?

SCI QUITTERIE est dirigée par PIERRE MAUMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI QUITTERIE ?

Le siège social de SCI QUITTERIE est situé Rte de Sainte Quitterie, 64230 Caubios-Loos.

SCI QUITTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUITTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUITTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUITTERIE.

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