SCI R ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI R ET B est une SCI immatriculée le 20 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 284 286. Son siège social est situé 188 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERMAIN GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI R ET B
INSEE- Dénomination
- SCI R ET B
- SIREN
- 393 284 286
- SIRET (siège)
- 393 284 286 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63393284286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 284 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- 188 RTE DE SANDILLON, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI R ET B
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
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Finances de SCI R ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R ET B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI R ET B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif
393 284 286 00027 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 6820B
- 45160 OLIVETFermé
393 284 286 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI R ET B
INPIComptes annuels de SCI R ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI R ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI R ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R ET B. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/08707
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.627
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01864
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Décision du 15 mai 2026 · N° 24/38981
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00082
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01027
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00369
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005104
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/19318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI R ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI R ET B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI R ET B
Quel est le numéro SIREN de SCI R ET B ?
Le numéro SIREN de SCI R ET B est 393 284 286. Le SIRET de son siège social est 393 284 286 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63393284286.
Qui dirige SCI R ET B ?
SCI R ET B est dirigée par GERMAIN GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI R ET B ?
Le siège social de SCI R ET B est situé 188 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SCI R ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI R ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI R ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R ET B.
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