SCI R. MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
SCI R. MICHEL est une SCI immatriculée le 11 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 289 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la République, 51530 Moussy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Violette MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI R. MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI R. MICHEL
- SIREN
- 102 289 972
- SIRET (siège)
- 102 289 972 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49102289972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 289 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 8 RUE de la République, 51530, Moussy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI R. MICHEL
La Société a pour objet l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, l'administration et la gestion par location ou autrement et notamment la mise à disposition même gratuite, éventuellement après leur aménagement, ce dernier pouvant prendre la forme d'une rénovation ou d'une édification, de tous immeubles et biens immobiliers. La constitution et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières. En cas de besoin ou même en cas de simple opportunité, l'aliénation, sous quelque forme juridique que ce soit, de tout ou partie des biens composant son patrimoine, le cautionnement hypothécaire des immeubles de la Société ; de telles opérations ne devant pas être habituelles ou spéculatives. Et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations n'en altèrent pas le caractère civil.
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Finances de SCI R. MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI R. MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI R. MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MoussySiègeActif
102 289 972 00014 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI R. MICHEL
INPIConformité de SCI R. MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI R. MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI R. MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-86.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 88-44.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI R. MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI R. MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI R. MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI R. MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI R. MICHEL est 102 289 972. Le SIRET de son siège social est 102 289 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49102289972.
Qui dirige SCI R. MICHEL ?
SCI R. MICHEL est dirigée par Violette MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI R. MICHEL ?
Le siège social de SCI R. MICHEL est situé 8 RUE de la République, 51530 Moussy.
SCI R. MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI R. MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI R. MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI R. MICHEL.
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