SCI RABACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABACHE est une SCI immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 341 962. Son siège social est situé 1 Grande rue Montsecret, 61800 Montsecret-Clairefougere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL RABACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RABACHE
INSEE- Dénomination
- SCI RABACHE
- SIREN
- 442 341 962
- SIRET (siège)
- 442 341 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35442341962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 341 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2002
- Siège social
- 1 GRANDE RUE MONTSECRET, 61800, MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABACHE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, et toutes opérations financières ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI RABACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABACHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RABACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERESiègeActif
442 341 962 00011 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABACHE
INPIComptes annuels de SCI RABACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-21.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-10.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : RABACHE Jean-Paul
- création
Date d'effet : 13 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI RABACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RABACHE ?
Le numéro SIREN de SCI RABACHE est 442 341 962. Le SIRET de son siège social est 442 341 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442341962.
Qui dirige SCI RABACHE ?
SCI RABACHE est dirigée par JEAN-PAUL RABACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABACHE ?
Le siège social de SCI RABACHE est situé 1 Grande rue Montsecret, 61800 Montsecret-Clairefougere.
SCI RABACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABACHE.
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