SCI RABUTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABUTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 385 151 782. Elle est domiciliée Ld Rabutin, 71120 Changy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BERNIGAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI RABUTIN
INSEE- Dénomination
- SCI RABUTIN
- SIREN
- 385 151 782
- SIRET (siège)
- 385 151 782 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88385151782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 151 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 776 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LD RABUTIN, 71120, CHANGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI RABUTIN
Objet social de SCI RABUTIN
Location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de SCI RABUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABUTIN
INSEEGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RABUTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71120 CHANGYSiègeActif
385 151 782 00021 · ouvert le 21 avril 2003 · NAF 6820B
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
385 151 782 00013 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RABUTIN
INPIComptes annuels de SCI RABUTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABUTIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-43.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABUTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
BERNIGAUD Michel nom d'usage : BERNIGAUD n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BLETRY Michelle Gisèle Marie Josèphe nom d'usage : BERNIGAUD
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI RABUTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RABUTIN ?
Le numéro SIREN de SCI RABUTIN est 385 151 782. Le SIRET de son siège social est 385 151 782 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88385151782.
Qui dirige SCI RABUTIN ?
SCI RABUTIN est dirigée par MICHEL BERNIGAUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABUTIN ?
Le siège social de SCI RABUTIN est situé Ld Rabutin, 71120 Changy.
SCI RABUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABUTIN.
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